Neom Luxury
2. Conditions de réservation
Les tarifs sont exprimés hors taxes (HT). TVA applicable :
- 10 % pour les prestations de transfert,
- 20 % pour les mises à disposition avec programme défini.
- Repas chauffeur : 25 € TTC (si applicable).
Suppléments éventuels :
- Déplacements en France : hébergement chauffeur obligatoire si nécessaire (forfait 140 € HT / nuit, TVA 20 %).
- Déplacements à l’étranger : conditions étudiées au cas par cas avant validation de la mission.
- Majoration de 50 % applicable les 24, 25, 31 décembre, le 1er janvier et le 1er mai.
- Au-delà de 3 véhicules mobilisés simultanément, un coordinateur Neom Luxury peut être requis : 180 € HT pour 4h (+ TVA 20 %).
Important : toute proposition tarifaire est valable sous réserve de disponibilité. Une confirmation rapide est nécessaire pour garantir la prestation.
3. Conditions d’annulation
Services sur la Côte d’Azur :
- J-2 : sans frais
- J-1 : 50 % du montant des services réservés
- Jour J : 100 % du montant des services réservés
Périodes événementielles (festival de Cannes, congrès, salons, événements internationaux, etc.) :
- De J-30 à J-15 : 30 %
- De J-14 à J-8 : 70 %
- De J-7 au jour J : 100 %
Services en province ou à l’étranger : les conditions d’annulation sont définies au cas par cas selon la destination et la période.
4. Réglementation & durée de conduite
Amplitude maximale avec un conducteur : 14 heures par jour.
Repos journalier obligatoire : 10 heures consécutives.
Repos hebdomadaire : 24 heures consécutives après 6 jours de travail.
5. Responsabilités
5.1 Responsabilités de Neom Luxury
- Les chauffeurs sont des professionnels titulaires d’une carte VTC en cours de validité.
- Aucun passager extérieur à la prestation n’est autorisé à bord sans accord écrit préalable.
- Les véhicules sont conformes aux normes légales et réglementaires en vigueur.
- En cas d’immobilisation du véhicule, Neom Luxury s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.
- Neom Luxury ne saurait être tenue responsable des retards dus aux conditions de circulation, aux modifications d’horaires (train, avion) ou aux cas de force majeure.
- Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai maximum d’un mois après la prestation.
- En cas de responsabilité avérée de Neom Luxury, l’indemnisation est plafonnée à 1 500 €.
- Les bagages et effets personnels ne sont pas couverts par l’assurance du transporteur, y compris lorsqu’ils sont confiés au chauffeur.
5.2 Responsabilités du client
- Le client est responsable de toute modification du programme initial pouvant entraîner un non-respect de la réglementation.
- Le client est responsable du comportement des passagers transportés.
- Toute dégradation du véhicule sera facturée sur la base du coût réel des réparations.
- Le transport de marchandises illégales ou toute activité contraire à la loi et aux bonnes mœurs est strictement interdit.
- Les bagages doivent être placés exclusivement dans les espaces prévus à cet effet.
- Le client est responsable de ses effets personnels. Aucun objet oublié ne pourra engager la responsabilité de Neom Luxury.
- Les amendes liées à un arrêt ou stationnement imposé par le client seront refacturées au client.
6. Commande & paiement
Commande
Toute réservation doit être effectuée au minimum 24 heures avant la prestation, par écrit (email ou devis validé), en précisant les horaires et le programme.
Toute modification doit également être confirmée par écrit.
Acompte
Neom Luxury se réserve le droit d’exiger un acompte ou le règlement intégral avant la prestation.
7. Facturation
Les factures sont établies en euros TTC. La facturation finale peut inclure :
- kilomètres supplémentaires,
- heures additionnelles,
- frais annexes (péages, parkings, taxes, repas et hébergement chauffeur non pris en charge, boissons, etc.).
Modalités de règlement :
- Paiement à 30 jours maximum après réception de facture, sauf accord spécifique.
- En cas de retard de paiement :
- intérêts de retard équivalents à 3 fois le taux légal,
- indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
- Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
- Les paiements en espèces sont interdits au-delà de 1 000 €.
8. Validité des prix
Les tarifs de Neom Luxury sont établis selon les conditions économiques en vigueur.
En cas d’évolution significative (notamment hausse du carburant), Neom Luxury se réserve le droit d’ajuster ses tarifs avec un préavis d’un mois.
9. Dispositions diverses
- Sous-traitance : Neom Luxury peut confier certaines prestations à des partenaires référencés.
- Bagages : capacité standard d’une valise par passager.
- Animaux : non autorisés sauf accord préalable spécifique.
- Boissons alcoolisées : interdites à bord des véhicules.
10. Litiges
En cas de litige, le Tribunal de commerce compétent sera celui du siège social de Neom Luxury, même en cas de pluralité de défendeurs.
